Il Gi Dojang Taekwondo / Hapkido • Genève - Vougy - Bonneville - La Roche sur Foron   Il Gi Dojang • FAQ • Rechercher • Liste des Membres • Groupes d'utilisateurs  • S'enregistrer  • Profil • Se connecter pour vérifier ses messages privés • Connexion La justice confirme que les forums de discussions ...          Il Gi Dojang Index du Forum -> Cafet' du Dojang Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant   Auteur Message Cédric RATHGEB Inscrit le: 01 Oct 2007 Messages: 55 Localisation: Rolle Posté le: Sam Déc 15, 2007 9:17 am    Sujet du message: La justice confirme que les forums de discussions ... La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur Deux arrêts récents de cour d’appel concluent que la responsabilité d'un gestionnaire de forum de discussion n'est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l'assimile de fait à celui d'un hébergeur de contenus défini par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). (suite...) En voila une bonne nouvelle, car c'était vraiment du n'importe quoi de s'attaquer pour Diffamation & Co à celui qui met à disposition un moyen de communication. C'est comme si le patron d'un café était responsable des discussions diffamatoires des clients accoudés au bar ou si un opérateur téléphonique était responsable des conversations de ses clients. Revenir en haut de page Muspel Inscrit le: 10 Oct 2007 Messages: 374 Localisation: Genève Posté le: Sam Déc 15, 2007 9:43 am    Sujet du message: Ouaip effectivement la loi n'était pas très adaptée et pas très logique... _________________ Il Gi Dojang Taekwondo Genève & Haute-Savoie Revenir en haut de page Montrer les messages depuis: Tous les messages1 Jour7 Jours2 Semaines1 Mois3 Mois6 Mois1 An Le plus ancien en premierLe plus récent en premier         Il Gi Dojang Index du Forum -> Cafet' du Dojang Toutes les heures sont au format GMT Page 1 sur 1   Sauter vers: Sélectionner un forum Il Gi Dojang----------------NouvellesTaekwondoHapkidoManiement d'armesAutres arts martiauxCafet' du Dojang  Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum